28 septembre 2007

Comité de suivi "protection de l’enfant sur internet". Discours de Xavier Bertrand. 25/09/07

J’ai voulu installer aujourd’hui le comité de suivi du dispositif de contrôle parental sur l’Internet parce la question de la sécurité des enfants et adolescents est au centre de mes préoccupations. La navigation sur le Net et l’usage des services de communication et d’échanges, sont des activités de plus en plus répandues, bien souvent quotidiennes pour les jeunes, qu’il s’agisse de consultation de sites, envois de mails, discussion sur des forums, des messageries instantanées ou encore sur des chats mais aussi la, création de blogs, les téléchargements, etc. Que l’on s’entende bien, à l’évidence Internet constitue un progrès dans la communication et il n’est pas question ici d’agiter le spectre de la peur et du refus de ces évolutions. J’entends simplement que tout en reconnaissant l’intérêt que présente internet, nous soyons capables de déployer une véritable protection des enfants et adolescents de notre pays. De ce point de vue, il est indéniable qu’il existe des avancées réelles : Je pense à l’accord signé il y a maintenant presque deux ans avec les fournisseurs d’accès internet, et ayant eu des incidences concrètes courant 2006. Il a apporté de premiers résultats tangibles : vous proposez tous systématiquement à vos abonnés un logiciel de contrôle parental, disposant de plusieurs fonctionnalités et répondant à la plupart des situations de risque potentielles pour les jeunes. Comme prévu dans l’accord, la réponse mise en œuvre est graduée. En premier lieu, il existe un profil « enfant » qui a pour objectif de limiter l’accès à des sites destinés aux jeunes enfants, c’est le système des « listes blanches » ; un profil « adolescent », ensuite excluant de la navigation des sites manifestement réservés aux adultes, les fameuses listes noires. D’autres fonctionnalités permettent de choisir et de limiter les plages horaires de navigation, d’accéder à un historique ou encore d’exclure des échanges écrits certains mots ou informations pouvant mettre en péril la vie privée du jeune et sa sécurité : ses nom, prénom, adresse, n° de carte bleu, n° de téléphone, etc.).

Tout cela a pu être réalisé grâce à notre volonté de travailler ensemble, en partenariat et en confiance. Je voulais vous en remercier. Mais nous devons aller plus loin encore, en accompagnant toujours plus les parents. Je veux notamment parler de l’efficacité des filtrages ou encore des blocages de certaines pratiques illégales ou inadaptées aux plus jeunes âges, mais aussi de la facilité d’installation et d’utilisation pour les parents. Car nous aurons beau proposer des logiciels de contrôle parental les plus performants, les parents qui ne connaissent pas les rudiments d’Internet, ne seront pas en mesure de garantir la sécurité de leurs enfants et auront le sentiment d’être dépassés. C’est sur cet axe, que notre effort doit porter, et j’attends en la matière vos propositions.

Il est évident que la sensibilisation du grand public, et plus singulièrement des parents et des enfants, doit être poursuivie. D’ores et déjà, je peux annoncer la poursuite de nos partenariats : Un DVD grand public initié et réalisé par l’association e-enfance va prochainement être édité et je suis particulièrement sensible à ce que la campagne ministérielle grand public « famille en ligne » soit reprise dans son contenu.

De même, le guide « l’Internet et moi », édité par le Forum des droits sur l’Internet et réalisé avec le soutien du ministère, sera réédité et diffusé dans les prochaines semaines auprès des 1000 points d’information des familles que constituent les réseaux des CAF, des MSA, des centres sociaux et des Points Info Famille. Un autre aspect fondamental de l’efficacité de la protection des enfants réside dans la coopération des opérateurs techniques que vous êtes avec les services de police spécialisés. Je pense par exemple à la brigade des mineurs de Paris qui dispose d’une cellule de lutte contre la pédophilie sur Internet, avec laquelle, je le sais, vous avez des échanges réguliers. Ils doivent être intensifiés.

Enfin, il convient de donner une tournure concrète au projet de création d’une commission nationale de déontologie du numérique. Je le sais, vous êtes tous attentifs à sa mise en place.

En formulant des recommandations d’ordre déontologique, liées au respect de la protection des enfants ou encore des consommateurs, cette commission nous aidera à aller plus loin encore dans la protection des enfants à la faveur de la création d’un « label famille » encore désigné « marque de confiance ». En définissant un cahier des charges.

Je souhaite, à l’issue du travail interministériel actuellement en cours, une mise en en place rapide de cette nouvelle instance, au plus tard d’ici le mois de décembre prochain.

Je forme le vœu en ouvrant cette nouvelle phase de réunions du comité de suivi que l’approche de concertation et de partenariat qui nous anime s’en trouve encore renforcée

Je vais maintenant vous laisser poursuivre vos travaux avec mon conseiller et l’adjoint du délégué interministériel à la famille. Je compte sur vous pour poursuivre les efforts entrepris. Vous pourrez compter sur moi pour porter vos propositions les plus audacieuses.

Je vous remercie.