26 juin 2009

Xavier Darcos prend de nouvelles mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés au formaldéhyde

A la suite de la saisie de l’AFSSET, Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille de la Solidarité et de la Ville, prend de nouvelles mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés au formaldéhyde, substance cancérogène avérée.

Le formaldéhyde est un composé organique fréquemment utilisé pour ses propriétés physico-chimiques (biocide, fixateur et conservateur) dans la composition de produits de construction et de consommation courante (meubles, produits de bricolage ou d’entretien). En milieu professionnel, cette substance est utilisée dans des secteurs d’activités très divers, tels que l’industrie cosmétique, le secteur médical, l’industrie du bois et de l’ameublement.

Depuis 2004, le formaldéhyde a été classé substance cancérogène avérée pour l’homme, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), avec l’apparition de cancers du nasopharynx.

A la suite de cette décision, le Gouvernement avait classé par arrêté, en 2006, les travaux exposant au formaldéhyde dans la liste des procédés cancérogènes soumis à la réglementation renforcée pour les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 et 2. Les mesures réglementaires de prévention des risques professionnels liés au formaldéhyde se situaient, ainsi, d’ores et déjà au niveau d’exigence le plus élevé.

En raison du nombre important de travailleurs susceptibles d’être exposés, le Ministère du Travail a saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) à deux reprises :

• en décembre 2004, afin d’évaluer les risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde en milieu professionnel ;
• en juin 2007, pour mener des travaux d’expertise nécessaires à la fixation de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).

L’avis de l’AFSSET, rendu ce 25 juin 2009, conduit, aujourd’hui, le Ministre du travail, Xavier Darcos, à prendre de nouvelles mesures :

1 - Tout d’abord, la VLEP sera révisée afin d’améliorer la protection des travailleurs exposés. Au niveau communautaire, le formaldéhyde est ciblé par le projet de directive européenne fixant une 3ème liste de VLEP indicatives. Les autorités françaises se sont clairement prononcées en faveur de l’intégration de cette substance sur cette liste. Ce référencement du formaldéhyde permettrait d’affirmer une position commune au sein de l’Union européenne.

2 - Ensuite, des actions de sensibilisation et d’information seront entreprises, d’une part, dans le cadre de campagnes de contrôle sur l’évaluation du risque chimique dans les TPE/PME des secteurs exposés au formaldéhyde, et, d’autre part, auprès des organisations des branches professionnelles les plus concernées.

3 - Enfin, le renforcement de la surveillance médicale sera étudié : des référentiels pour les protocoles d’interventions seront mis en place, à terme, pour les médecins du travail.