15 janvier 2010

Xavier Darcos présente le projet de Plan de Santé au Travail 2010-2014

Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a réuni le 15 janvier le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) pour présenter le projet de deuxième Plan Santé au Travail pour la période 2010-2014. Depuis octobre 2009, c’est la troisième fois que le ministre en charge du Travail préside cette instance.

Il a rappelé que la mise en place de ce deuxième Plan Santé au Travail constitue l’un des volets majeurs de la politique de santé au travail qui est l’une des priorités majeures de son ministère, avec la réforme des services de santé au travail, présentée en décembre dernier, et le plan de lutte contre le stress mis en place à l’automne.

Elaboré à la suite d’une phase de concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des grands réseaux d’acteurs de la prévention (Branche accident du travail / maladie professionnelle de la Sécurité sociale, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics), dans le cadre du COCT, le deuxième plan Santé au travail se fixe deux objectifs ambitieux :

1. diminuer de 25% les accidents du travail (700 000 par an dont plus de 44 000 accidents graves) ;
2. Stabiliser le nombre des maladies professionnelles qui ont a presque doublé en 10 ans. Le plan cible en particulier les risques qui connaissent un développement rapide, en particulier les troubles musculo- squelettiques (TMS), les risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psycho sociaux, en lien avec les recommandations de la mission Lachmann.

La mise en place de ce Plan Santé au Travail doit faire l’objet d’un travail de déclinaison locale conduit par les DIRRECTE, avant son adoption définitive en mars prochain.

Xavier Darcos a par ailleurs indiqué qu’il aller saisir le Conseil économique social et environnemental afin qu’il examine les conditions dans lesquels la certification des entreprises en matière de santé au travail peut se développer pour permettre aux entreprises de mieux s’engager dans une démarche d’amélioration leurs conditions de travail.

Par ailleurs, le ministère du Travail poursuit la mise en œuvre du plan d’urgence national sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Un premier état des lieux sera fait mi-février 2010 et présenté à l’occasion d’une prochaine réunion du COCT.