5 février 2008

Xavier Bertrand a installé le Conseil National de l’Inspection du Travail

Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a installé lundi 4 février 2008, le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT).

La création de ce Conseil, conformément aux dispositions du décret n°2007-279 du 2 mars 2007, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail. La mise en place de ce plan avait notamment été marquée par la création de la Direction Générale du Travail, le 22 août 2006.

La création du CNIT vient ainsi compléter la mise en place d’un dispositif de pilotage clair au niveau de l’administration centrale, mais aussi sur le plan régional, afin de garantir une meilleure coordination des services d’inspection et de contrôle.

La vocation première du CNIT, instance consultative indépendante, est d’apporter une garantie aux agents participant aux activités de contrôle de l’inspection du travail, quel que soit leur positionnement dans la hiérarchie, afin qu’ils puissent exercer leurs missions en toute impartialité, et à l’abri de toutes « influences extérieures indues », selon les termes mêmes de la convention 81 de l’OIT.

Le CNIT est composé d’un conseiller d’Etat, d’un conseiller à la Cour de Cassation, d’un inspecteur général des affaires sociales, d’un membre du corps de l’inspection du travail (directeur régional ou chef de service régional), d’un inspecteur du travail et d’un contrôleur du travail proposés par la commission administrative paritaire des inspecteurs du travail. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Son Président, élu par les membres du Conseil, est M.Jean-François MERLE, Conseiller d’Etat.

Le CNIT pourra être saisi par :

• tout agent participant aux activités de contrôle de l’inspection du travail, quel que soit son positionnement dans la hiérarchie, s’agissant de tout acte d’une autorité administrative qui porterait atteinte aux conditions dans lesquelles l’inspecteur du travail doit pouvoir exercer sa mission ;

• par les ministres chargés des services d’inspection du Travail, à propos de toute question concernant le respect des missions et les garanties de l’inspection du travail.

Après instruction du dossier, le Conseil rend des avis consultatifs motivés, qui sont transmis aux ministres chargés des services d’inspection du Travail. Par ailleurs, le Conseil établit un rapport annuel d’activité, qui est rendu public.

Au cours de la séance d’installation du 4 février, Xavier BERTRAND a rappelé que la mise en place du Conseil National de l’Inspection du Travail constitue une avancée tout à fait remarquable dans l’évolution de l’organisation du système français d’inspection du travail, qui forme désormais un ensemble global et cohérent. Il a souligné sa volonté de promouvoir un pilotage de l’Inspection du travail à la fois fort et équilibré, qui sache faire avancer les priorités nationales, mettre en valeur l’action des agents sur le terrain, tout en laissant place à leurs initiatives.

Le ministre a également précisé que ce nouveau pilotage s’inscrit dans l’esprit de la Revue générale des politiques publiques, en assurant, dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, un meilleur emploi des ressources disponibles, et notamment une meilleure répartition des agents entre les différentes sections, en fonction des besoins constatés sur le terrain.

Enfin, Xavier BERTRAND a annoncé que, dans le cadre de ce plan de modernisation, soixante postes d’inspecteurs, cent postes de contrôleurs, et dix postes de contractuels seront créés en 2008 pour le renforcement des équipes pluridisciplinaires sur le territoire métropolitain et à La Réunion.

La prochaine réunion du CNIT se tiendra le 6 mars 2008.