21 juin 2005

Une nouvelle étape pour le développement des emplois de service :

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

ean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement se félicite du vote à l’assemblée nationale en première lecture du projet de loi sur le développement des services à la personne intervenu ce jour. Ce texte constitue un programme phare du volet emploi du plan de cohésion sociale.

C’est un « projet de loi pragmatique » comme a tenu à le rappeler Jean-Louis BORLOO dans son discours d’ouverture : « la mise en œuvre rapide permettra au plus grand nombre de nos concitoyens d’avoir un accès simple et sûr à des services de qualité générateurs d’emplois durables ». Il s’agit de « créer des emplois qui rendent services » a résumé le ministre.

Jean-Louis BORLOO a souligné également le potentiel de ce secteur créateur d’emplois (+ 5,5% par an) : « un secteur riche d’hommes et de femmes compétents, motivés, souvent désintéressés toujours passionnés mais dont l’énergie se heurte à de nombreux obstacles ». Ainsi, l’accent sera mis sur la professionnalisation et la polyvalence de ces métiers de l’humain afin « d’offrir aux hommes et aux femmes un temps de travail dans la semaine pour aller vers du temps plein ».

Par ailleurs, la création du chèque emploi-service universel mesure phare du texte, va simplifier la vie de nombreux particuliers et favoriser le développement de ce secteur. Le CESU est accompagné de diverses réductions d’impôts. Le texte prévoit notamment la suppression de toute cotisation patronale au profit des prestataires de services ayant reçu l’agrément de l’État, l’allègement forfaitaire de 15 points de charges patronales au profit des particuliers employeurs, et l’exonération de cotisations sociales sur la partie du CESU financée par l’employeur, dans la limite de 1.830 EUR par an et par salarié. Grâce à ces aides conséquentes, le texte ambitionne ainsi de lutter contre le travail illégal.

A noter que la fédération française des banques a exprimé son intérêt et a fait parvenir au ministre des propositions concrètes pour pouvoir encaisser les CESU prépayés. Selon la FBF, ces propositions visent d’une part « à réduire les délais d’encaissement tout en apportant commodité et sécurité aux salariés », et d’autre part, « à alléger les formalités administratives des utilisateurs (employeur et bénéficiaire) ». Ces propositions constructives et simplificatrices sont actuellement à l’étude au ministère.

L’objectif estimé par les professionnels du secteur des services à la personne est la création d’environ 500.000 emplois en trois ans : « nous sommes à la veille d’une véritable révolution » […] « la France, dans ce domaine peut devenir un leader mondial de référence grâce à la constitution d’un véritable pôle d’excellence des services à la personne » a précisé Jean-Louis BORLOO.

Le ministre se rendra jeudi 23 juin à partir de 17h à l’assemblée générale de Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile (UNASSAD), l’occasion de dialoguer avec les professionnels, d’insister une nouvelle fois sur les grands enjeux de développement et de formations du secteur. Le projet de loi sera ensuite examiné par les sénateurs à partir du 27 juin.