25 août 2008
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Un nouveau décret concernant la formation des conseillers prud’hommes

L’ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 a prorogé le mandat des conseillers prud’hommes jusqu’à la date des prochaines élections prud’homales générales (les élections prud’homales auraient dû avoir lieu en 2007 ; le report à 2008 a été décidé pour «  désynchroniser » les prud’homales des élections présidentielles et législatives).

La date des élections a été fixée au 3 décembre 2008 par le décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007.

Pour tenir compte de ce report, le décret n° 2008-822 du 21 août 2008 prévoit les dispositions suivantes :

  • les organismes et les établissements publics mentionnés aux articles 1er et 2 des arrêtés du 23 décembre 2002 et du 2 juillet 2003 « fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article D. 514-1 (devenu D. 1442-1) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes » sont agréés jusqu’au 31 décembre 2008 ;
  • les conventions conclues entre les établissements et organismes mentionnés à l’article D. 1442-1 du code du travail et le ministre chargé du travail sont prorogées d’un an.
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