Troisième accord-cadre national CI-RMA

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du travail et Jean LARDIN, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ont signé, mardi 17 mai 2005, un accord-cadre national portant sur le recrutement de 1 500 demandeurs d’emploi sous contrat CI-RMA sur la période 2005-2006.

Cet accord national vise à favoriser la reprise d’activité de demandeurs d’emplois de longue durée dans les entreprises du secteur et plus particulièrement dans celles de moins de dix salariés dont 60% déclarent rencontrer des difficultés de recrutement. Il prévoit la collaboration étroite des 103 syndicats départementaux de la CAPEB et du service public de l’emploi afin de promouvoir ce contrat d’insertion.

Il s’agit du troisième accord cadre conclu par l’Etat sur le CI-RMA. La Fédération Nationale du Bâtiment et la Fédération des Travaux Publics se sont également engagées, par un accord analogue, à recruter sous CI-RMA. L’engagement de ces trois organisations professionnelles offre une opportunité d’insertion à 4000 demandeurs d’emploi de longue durée.

> En application de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat « d’Insertion Revenu Minimum d’Activité » ouvre droit pour l’employeur à une exonération de 26% des charges de sécurité sociale et à une prise en charge forfaitaire de 425€/mois correspondant à l’indemnité perçue auparavant par les publics concernés par ce contrat (bénéficiaires du RMI, de l’ASS et de l’Allocation de Parent Isolé).

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