Signature unanime d’un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail

Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, se réjouit qu’après huit réunions de négociation, les partenaires sociaux aient abouti à la signature unanime d’un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.

Le Ministre se félicite de cet accord qui permet de transposer en France l’accord européen du 15 décembre 2006. En incitant les employeurs en concertation avec les salariés ou leurs représentants à identifier et prévenir deux aspects des risques psychosociaux, le harcèlement et la violence au travail, ce texte complète la démarche de l’accord interprofessionnel également signé à l’unanimité en 2008 sur la prévention du stress en milieu professionnel. Le Ministre indique à cette occasion que la prévention de cette catégorie de risques professionnels fera notamment partie des objectifs du deuxième Plan de santé au travail (2010-2014) qu’il lancera prochainement.

Le texte qui fait référence à la définition de la violence au travail du Bureau international du travail rappelle les définitions de ces deux catégories particulières de risques psychosociaux :

« Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail… » ;
« La violence au travail survient lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail ».

Il donne des repères incitatifs pour mieux identifier et prévenir les problèmes de harcèlement et de violence au travail.

Haut de page