Signature des accords sur la prévention des risques CMR avec les trois fédérations professionnelles UIMM, UIC, FIPEC

Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la Solidarité, Frédéric Saint-Geours, Président de l’UIMM, Alain Devic, Président de l’UIC et Michel Dufour, Président de la FIPEC, ont signé lundi 21 avril 2008 des conventions sur la prévention du risque CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).

La conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 avait souligné la nécessité d’agir collectivement et de coordonner les actions pour une politique de prévention plus efficace du risque CMR. La mobilisation collective issue de la conférence sociale trouve aujourd’hui une nouvelle réalisation concrète. Par ces conventions, les fédérations professionnelles font de la lutte contre le risque CMR une priorité en se fixant des objectifs précis, en mutualisant leurs expériences, et en améliorant leurs outils de prévention.

L’UIMM, l’UIC et la FIPEC s’engagent aujourd’hui à améliorer :

la formation des entrepreneurs sur les risques chimiques et CMR, en diffusant l’information auprès de leurs adhérents, pour une meilleure connaissance des risques pouvant toucher les salariés. Cet objectif visera en particulier les TPE/PME.
l’évaluation des risques et la substitution des produits dangereux, en aidant les entreprises à mettre en œuvre les mesures adéquates ;
la protection des salariés dans les entreprises, dont les sous-traitantes, par le biais des cahiers des charges et d’actions de formation et de sensibilisation.

De leur côté, l’INRS et la CNAMTS collaboreront avec la DGT et les entreprises pour élaborer et diffuser des outils et des guides méthodologiques. Cette action sera renforcée par un travail qui engage le long terme : l’INRS et la CNAMTS devront ainsi répertorier et tester les méthodes d’évaluation des risques chimiques. Parallèlement, l’INRS mettra en place une formation sur l’évaluation des risques chimiques à destination des correspondants régionaux des organisations professionnelles.

Le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité salue ces conventions qui sont un pas de plus vers une culture de prévention partagée par tous les acteurs : entreprises, salariés, partenaires sociaux, branches professionnelles, service de l’Etat, médecins du travail et services de santé au travail, organismes de prévention.

Le risque CMR touche un nombre de plus en plus important de salariés. Les substances qui impliquent des risques CMR sont massivement utilisées en France puisque 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques CMR ont été consommées en 2005 et qu’ 1 salariés sur 7 serait exposé à de substances cancérogènes à des degrés d’exposition divers.

Pour prévenir ces risques, la réglementation assure aujourd’hui un haut niveau de protection puisqu’elle oblige les employeurs à mettre en œuvre l’évaluation des risques, la substitution des produits dangereux et les mesures de prévention adaptées. L’enjeu actuel n’est pas donc pas de créer de nouveaux dispositifs mais de rendre plus performants et opérationnels ceux qui existent déjà, comme le préconisent les conventions signées aujourd’hui.

Voir le discours de Xavier Bertrand