12 avril 2005

Signature d’un accord-cadre national formalisant les engagements de l’Etat et des professionnels des travaux publics pour le recrutement de 1 000 demandeurs d’emploi sous contrat CI-RMA sur la période 2005-2006

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

Ministère délégué aux relations du travail

Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du travail et Patrick BERNASCONI, Président de la Fédération Française des Travaux Publics ont signé, mardi 12 mai 2005, un accord-cadre national formalisant les engagements de l’Etat et des professionnels des travaux publics pour le recrutement de 1 000 demandeurs d’emploi sous contrat CI-RMA sur la période 2005-2006.

Cet accord national vise à favoriser la reprise d’activité de demandeurs d’emplois de longue durée dans les entreprises du secteur avec l’appui du service public de l’emploi. Il prévoit l’implication active d’un millier de professionnels affiliés à « l’Ordre des tuteurs des Travaux publics ». Formés à la pratique du tutorat, ces derniers suivront le parcours des bénéficiaires de ces contrats.

L’état d’avancement de ce programme de recrutement fera l’objet d’une évaluation au printemps 2006.

Cet accord consolide le partenariat entre l’Etat et les professionnels des travaux publics afin de promouvoir les métiers de ce secteur. Cette démarche a inspiré l’accord tripartite entre la FNTP, l’ANPE et l’AFPA, conclu le 3 novembre 2004, dans le cadre du plan national de lutte contre les difficultés de recrutement « objectif 100 000 emplois ». Lancé en février 2004, le plan 100 000 emplois a permis de réduire à 221 500 le nombre d’offres non satisfaites.

Il s’agit du deuxième accord cadre conclu par l’Etat sur le CI-RMA. Ce contrat a fait l’objet d’un engagement de la Fédération Nationale du Bâtiment, signé le 14 mars 2005, portant sur le recrutement de 1500 demandeurs d’emploi de longue durée.

• En application de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat « d’Insertion Revenu Minimum d’Activité » ouvre droit pour l’employeur à une exonération de 26% des charges de sécurité sociale et à une prise en charge forfaitaire de 425€/mois correspondant à l’indemnité perçue auparavant par les publics concernés par ce contrat (bénéficiaires du RMI, de l’ASS et de l’Allocation de Parent Isolé).