24 novembre 2011

Réunion du Comité stratégique de filière automobile

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, ont réuni, mercredi 23 novembre, le Comité stratégique de filière automobile, qui rassemble l’ensemble des professionnels de l’automobile (constructeurs, équipementiers et distributeurs) ainsi que les organisations syndicales.

Cette réunion du Comité stratégique de filière a permis de dresser, près de trois ans après la conclusion du Pacte automobile, un bilan des avancées observées dans le fonctionnement de la filière et des outils mis en place pour renforcer sa compétitivité.

Pour prolonger le Pacte automobile conclu en 2009 entre les professionnels de l’automobile et les pouvoirs publics, pacte qui a porté ses fruits, Eric BESSON a annoncé la préparation d’un « Pacte automobile de seconde génération » prenant appui sur les dispositifs publics existants.

Il a demandé aux membres du Comité stratégique de filière de lui faire, d’ici à février 2012, de nouvelles propositions permettant de franchir une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du Pacte automobile.

Ce « Pacte automobile de seconde génération » devra aborder plusieurs enjeux clés pour la compétitivité de l’industrie automobile française, en particulier :

• la mise en place d’une représentation professionnelle unifiée au sein de la filière (un « GIFAS de l’automobile ») ;
• l’accélération de la montée en gamme des produits automobiles français, qui passe par le renforcement des avantages technologiques existants, l’accentuation des efforts menés sur la qualité et la valorisation du « made in Franc » ;
• le développement des savoir-faire professionnels pour assurer un développement des compétences requises au sein de la filière et mettre en place un programme structure en matière d’alternance ;
• la croissance des PME automobiles, pour accélérer leur conquête de nouveaux marchés et diversifier leurs débouchés ;
• l’accroissement de la présence commerciale française sur les marchés émergents. Le « Pacte automobile de seconde génération » pourra prendre appui sur les nombreux outils de soutien publics existants :
• le programme « véhicule du futur » doté de 750 millions d’euros dans le cadre des Investissements d’avenir, qui permet de soutenir l’innovation dans les technologies électriques et hybrides ;
• le bonus écologique, qui a été maintenu pour l’exercice 2012 et dont le nouveau barème a été présenté le 11 octobre dernier ;
• le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, qui va poursuivre son action de consolidation des sous-traitants automobiles et renforcer sa présence dans les territoires grâce à la mise en place des guichets « FSI en régions » annoncé le 17 novembre par le Président de la République ;
• OSEO, qui diversifie ses outils de financement en direction des entreprises et des PME industrielles ;
• les aides à l’investissement dans les territoires, notamment les aides à la réindustrialisation, la prime d’aménagement du territoire et le FNRT.

Lors de cette réunion, les membres du Comité stratégique de filière ont par ailleurs examiné l’impact de la conjoncture sur la situation des entreprises de la filière et de leurs salariés. Le tour de table a fait ressortir une situation contrastée entre d’une part les constructeurs et les petits équipementiers automobiles et d’autre part les équipementiers de rang 1 qui bénéficient de la vitalité des marchés allemands et émergents.

Dans ce contexte, les Ministres ont rappelé les trois priorités industrielles du Gouvernement :

• préserver les emplois dans l’automobile et ne pas faire de l’emploi la variable d’ajustement ;
• préserver l’activité et le développement des sous-traitants de l’industrie automobile, en demandant aux constructeurs une vigilance renforcée et un suivi approfondi au Médiateur de la sous-traitance ;
• maintenir et développer l’empreinte industrielle en France de l’ensemble des acteurs de la filière. L’Etat mobilisera pour ce faire tous les outils de financement publics existants.

Xavier BERTRAND a indiqué qu’il veillerait à la réactivité des services de l’Etat dans la mobilisation des outils tels que l’activité partielle et les actions de formation avec l’ensemble des acteurs de la filière. Il a par ailleurs demandé aux donneurs d’ordre d’assumer leur responsabilité sociale vis-à-vis de leurs sous-traitants et notamment de ceux dont le chiffre d’affaires est très dépendant d’un donneur d’ordre, en cas de rupture des relations commerciales.

« Si l’on soutient les entreprises, c’est évidemment d’abord pour soutenir l’emploi. La principale richesse d’une entreprise c’est le capital humain et, lorsque l’activité repart, sa compétitivité s’appuie sur les compétences de ses salariés », a déclaré Xavier BERTRAND.

« Nous voulons maintenir une industrie automobile forte dans notre pays. Face aux turbulences actuelles, nous continuerons à protéger sans relâche les emplois et les entreprises de l’automobile. Je demande aux constructeurs d’être plus que jamais exemplaires dans leur politique d’emploi et dans leurs relations avec les sous-traitants. Le Pacte automobile conclu en février 2009 a été un succès. Pour aider la filière à être plus offensive et renforcer son empreinte industrielle dans nos territoires, nous allons préparer un "Pacte automobile de seconde génération", qui prendra appui sur les outils de soutien publics existants », a conclu Eric BESSON.