16 octobre 2007

Réunion de la sous-commission des salaires ce 16 octobre

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, a présidé ce matin la sous-commission des salaires comme il s’y était engagé le 25 juin dernier devant la commission nationale de la négociation collective.

Un bilan au 20 septembre 2007 a été présenté sur la situation de l’ensemble des branches du secteur général couvrant plus de 5 000 salariés (160 branches et 9 050 000 salariés). Au 20 septembre, 89 branches (soit 56%) couvrant 5 300 000 salariés disposent d’une grille salariale démarrant au niveau du SMIC.

A ce jour, 71 branches (soit 44%) représentant 3 700 000 salariés ont encore une grille salariale comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC.

Pour une majorité des branches (53), le retard dans l’actualisation de la grille de minima résulte principalement d’un problème de calendrier. Après la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007, plus de 60% des branches sont repassées sous la barre du SMIC pour au moins le premier niveau de grille ; pour autant, certaines disposant d’une clause de revoyure se sont mises en mesure d’actualiser très rapidement leur grille. Xavier Bertrand a donc invité les partenaires sociaux à généraliser dès maintenant ce type de clause de revoyure. Le ministre a déclaré qu’il porterait une attention particulière à la présence de ces clauses lors de l’extension des accords, quitte à refuser l’extension en faisant usage de son pouvoir d’appréciation.

Xavier Bertrand a également rappelé que le calendrier de la négociation salariale, sans cesse en décalage par rapport au calendrier de fixation du SMIC, serait abordé en détail à l’occasion de la conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat le 23 octobre prochain.

Les 18 autres branches, qui couvrent environ 1 million de salariés et dont la grille de salaire démarre en deçà du SMIC, présentent des difficultés récurrentes et variées :

• certains blocages renvoient aux spécificités des branches, comme une structure hétérogène ou les conditions de la concurrence internationale,
• dans d’autres branches, c’est l’insuffisance voire l’absence des grilles de classifications qui ne permet pas d’asseoir les grilles de salaires,
• le blocage s’explique dans certaines branches par des désaccords persistants sur le contenu de la négociation salariale (niveau et assiette des rémunérations).

Ces blocages persistants ont des conséquences sur les salariés et les entreprises de ces branches :

• le dernier accord salarial remonte à plus de 2 ans dans la plupart d’entre elles,
• l’écart entre le premier coefficient et le SMIC dépasse 6% dans la moitié d’entre elles, avec des situations encore bien plus éloignées.

Face à cette situation et à la diversité des causes de blocages, Xavier Bertrand a demandé au comité de suivi de lui faire rapidement des propositions de mesures pertinentes et graduées, pour chacune des branches. Il a indiqué qu’il était prêt ensuite à rencontrer les branches les plus en difficulté.

Xavier Bertrand a réaffirmé devant les partenaires sociaux ses trois priorités en matière de négociation salariale :

• que la négociation salariale de branche aborde l’ensemble de la grille des salaires et pas seulement les premiers coefficients. A cet effet, Xavier Bertrand a demandé au comité de suivi de porter une attention particulière aux progressions des salaires dans les négociations de branche,
• que la négociation sur les classifications soit plus effective,
• que l’égalité professionnelle soit au cœur des négociations salariales.