21 décembre 2010

Remise du rapport d’Yves Bur sur l’avenir du régime de sécurité sociale dans les mines

Yves BUR, député du Bas-Rhin, a remis aujourd’hui à Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, son rapport sur l’avenir du régime de sécurité sociale dans les mines.

Ce rapport fait suite à la mission que lui avait confiée le 19 avril dernier Roselyne BACHELOT portant sur l’organisation de l’offre de soins de ce régime et la situation de son personnel.

Consulter le rapport complet

Xavier BERTRAND a remercié Yves BUR pour la qualité du travail accompli et a indiqué qu’il entreprendrait, dans les prochaines semaines, une concertation sur l’évolution du régime de sécurité sociale des mines sur la base des conclusions du rapport d’Yves BUR.

Xavier BERTRAND a fixé les trois objectifs suivants à cette évolution :

garantir la pérennité d’une offre de soins de proximité située dans des secteurs géographiques fragiles du point de vue de la démographie médicale ;
assurer les conditions de l’équilibre financier de cette offre de soins, globalement confrontée aujourd’hui à une situation financière délicate ;
garantir aux personnels du régime les conditions d’une évolution préservant les acquis de leur statut.

Par ailleurs, ces évolutions se feront en garantissant le niveau des droits des assurés affiliés au régime de sécurité sociale des mines.

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