18 janvier 2005

Réglementation sur les fibres céramiques réfractaires

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

Ministère délégué aux relations du travail

Les fibres céramiques réfractaires (FCR) font partie des 250 substances répertoriées comme « Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction » (CMR) et classées en catégorie 2 (danger avéré sur l’animal et suspecté sur l’homme) par l’Union Européenne. A ce titre et conformément aux prescriptions d’une directive de 1997, la France a été conduite, comme les autres pays de l’Union européenne, à prendre d’importantes mesures de protection.

Tout produit ou toute préparation contenant plus de 0,1% de FCR est interdit à destination du grand public. En milieu de travail, le décret du 1er février 2001 impose aux entreprises de recourir en priorité à d’autres fibres moins dangereuses. Lorsque cette substitution est techniquement impossible, l’usage des FCR n’est autorisé qu’à la condition que soient respectées des règles de protection strictes et que la valeur limite d’exposition professionnelle définie en 1999, sur la base des travaux de l’INSERM ne soit pas dépassée.

Le ministre en charge du travail a donné à plusieurs reprises instruction à l’inspection du travail de contrôler avec une attention particulière le respect de ces règles. Cette consigne figure notamment parmi les priorités de l’inspection pour 2004 -2005.

Le Gouvernement n’exclut pas de durcir encore la réglementation applicable si cela s’avérait nécessaire. Dans cette perspective, il a demandé en juillet dernier à l’AFSSE d’actualiser l’évaluation de l’usage des FCR en milieu professionnel et de faire le bilan des procédés de substitution. Le résultat de ces études sera connu avant la fin de l’année 2005.

Parallèlement, des expertises visant à réviser le niveau de la valeur limite d’exposition professionnelle ont été lancées dans le cadre du plan national santé environnement présenté en juin 2004.

Plus largement le plan santé travail (PST) qui sera présenté par le ministre délégué aux relations du travail le 17 février prochain a pour principal objectif de renforcer la capacité d’expertise et d’analyse des risques en milieu de travail. A ce titre il prévoit la mise en place, au premier trimestre 2005, d’une agence publique en charge des problèmes de santé au travail - en particulier ceux liés aux substances chimiques dangereuses.

Une telle agence permettra à l’Etat de disposer de capacités d’expertise renforcées en matière d’évaluation des risques en milieu professionnel et contribuera notamment à accélérer les travaux de révision des valeurs limites d’exposition professionnelle.

Le Gouvernement a souhaité que cette question soit également examinée au niveau communautaire. M. Gérard Larcher s’en est d’ores et déjà entretenu le 12 janvier dernier avec M. Wladimir SPIDLA, Commissaire Européen en charge de l’emploi, des Affaires Sociales et de l’Egalité des Chances et la Commission sera saisie officiellement dans les prochains jours sur les moyens d’améliorer la réactivité du dispositif de veille commun aux Etats membres et d’actualiser la législation européenne applicable au sein des pays membres en matière de produits dangereux d’usage professionnel.