27 avril 2005

pseudo reclassements en Roumanie

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

Faisant suite aux polémiques suscitées par la proposition de pseudo reclassements en Roumanie faite par une entreprise du Bas Rhin à ses salariés, Jean Louis BORLOO, Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, s’élève contre de telles procédures inacceptables tant humainement que moralement. Jean Louis BORLOO condamne fermement l’humiliation faite à un certain nombre de salariés de cette entreprise, quelles que soient les motivations du chef d’entreprise.

Le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale fait savoir que les services territoriaux de l’Etat, alertés dès le 18 avril, se sont mobilisés sur ce problème ; ce d’autant qu’ils ont constaté que cette entreprise avait engagé plusieurs procédures de licenciement économique depuis 1998, portant systématiquement sur moins de 10 salariés.

Vendredi 22 avril, l’inspection du travail a demandé des explications au chef d’entreprise. Lundi 25 avril, le Directeur du travail a examiné avec l’ensemble de ses services les conditions de licenciements, les motifs invoqués, les conditions de reclassement des salariés, autres évidemment que celles proposées par le chef d’entreprise. Une cellule de travail s’est de plus réunie sous l’égide Sous Préfet avec le directeur du travail et le TPG. Il a été décidé d’inviter le chef d’entreprise à fournir toutes les explications lors d’un rendez- vous ce mercredi 27 avril dans l’après midi.

Il est à rappeler que cette action a pour objet de vérifier très soigneusement :

les aspects juridiques des procédures diligentées par le chef d’entreprise
la réelle situation économique de l’entreprise et
d’apporter un appui particulier aux salariés concernés par les mesures de licenciement
d’étudier quels types de solutions peuvent être apportés à l’entreprise

Jean Louis BORLOO condamne toutes pratiques tentant d’éviter de suivre les procédures de plan social d’entreprise visant la protection des salariés.

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