29 juin 2009

Prime à l’embauche d’un jeune stagiaire en CDI : mode d’emploi

Pour l’essentiel, l’arrêté du 16 juin 2009 (JO du 27 juin) fixe la procédure à suivre par l’employeur pour bénéficier de la prime à l’embauche d’un jeune stagiaire en CDI créée par le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009.

Demande de prime

La demande de prime est adressée par l’employeur à l’Agence de service et de paiement (ASP), dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

copie de la ou des conventions de stage(s) effectués par le jeune dans les conditions fixées par l’article 1er du décret précité ;
copie du contrat de travail conclu entre l’employeur et le jeune conformément aux dispositions de l’article 1er du décret précité ;
imprimé de demande de prime à l’embauche d’un jeune stagiaire, signé par l’employeur et le jeune embauché ;
RIB de l’employeur.

Versement de la seconde moitié de la prime

La seconde moitié de la prime sera versée à l’employeur dès lors que le contrat de travail du jeune aura été maintenu pendant au minimum 6 mois et après transmission par l’employeur à l’ASP :

de la copie du bulletin de salaire du jeune pour son 6e mois de travail ;
de l’imprimé de demande de versement du solde, signé par l’employeur et le jeune salarié. Cet imprimé prérempli aura préalablement été adressé par l’ASP à l’ensemble des employeurs qui ont bénéficié du premier versement de la prime.

La demande de versement du solde devra être adressée par l’employeur à l’ASP dans les 4 mois suivant la date marquant les 6 mois de maintien du contrat de travail du jeune embauché.

L’ASP pourra, aux fins de vérification, demander à l’employeur de lui transmettre l’ensemble des bulletins de salaire du jeune.

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