16 novembre 2005

Présentation par Gérard LARCHER du bilan 2005 de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage

Gérard LARCHER, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes a présenté, ce mercredi 16 novembre, le bilan de la campagne nationale de contrôle des chantiers de désamiantage conduite en juin et juillet 2005 par l’inspection du travail, conjointement avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Marquée par une intensification des contrôles avec 784 chantiers visités, soit dix fois plus que lors de la campagne de contrôle menée en 2004, le bilan de cette campagne fait état d’irrégularités persistantes. Ces irrégularités portent tant sur les mesures de protection des salariés que sur les dispositions de nature à limiter les risques de propagation de l’amiante. Autre fait notable de cette campagne, le constat des irrégularités par l’inspection du travail ou les agents de la CNAMTS a donné lieu à un grand nombre de sanctions pénales et administratives : 84 arrêts de chantiers, 6 injonctions avant pénalités financières, 41 procès-verbaux et 390 courriers d’observations.

Gérard LARCHER a réaffirmé la détermination du gouvernement pour que la réglementation en vigueur soit appliquée. A ce titre, il vient de donner instruction aux services de contrôle du ministère pour qu’ils exercent, au-delà de cette opération, une surveillance particulière de ces chantiers et fassent preuve de la même fermeté. Par ailleurs, il a annoncé la préparation d’un décret qui renforcera les prescriptions obligatoires relevant de la responsabilité des employeurs afin de garantir un niveau optimal de sécurité pour les travailleurs. Il a enfin appelé les organismes professionnels du désamiantage et les entreprises de ce secteur à remédier rapidement aux irrégularités constatées.

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