26 octobre 2005

Présentation par Dominique PERBEN et par Gérard LARCHER de la « charte de bonne pratiques du BTP » contribuant à la prévention du travail illégal dans le bâtiment.

Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l’Equipement et de la Mer et Gérard LARCHER, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes ont présenté, mardi 25 octobre 2005, une campagne de prévention sur le travail illégal ciblant les maîtres d’ouvrage, les donneurs d’ordre et les sous-traitants du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Réalisée par 7 organisations professionnelles du BTP avec le concours de la Délégation Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal, la « charte de bonne pratiques du BTP » réactualise l’information juridique des entrepreneurs et de leurs maître d’ouvrages sur les risques encourus et partagés en cas d’infraction commise par un sous-traitant français ou un prestataire étranger. Cette campagne intervient avant l’entrée en vigueur de deux nouvelles dispositions réglementaires. La première prescrit un contrôle périodique des donneurs d’ordre à l’égard de leurs co-contractants sous peine de se voir condamnés à la solidarité financière. La seconde renforce le régime de sanctions administratives applicables aux délits et infractions relevant du travail illégal.

Cette campagne mobilise les organisations professionnelles du BTP, les Directions Départementales de l’Equipement aux côtés des Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Cette initiative est particulièrement importante s’agissant d’un secteur créateur d’emplois en France.

Elle s’inscrit dans les engagements du plan national de lutte contre le travail illégal lancé en juin 2004 par Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement et par Gérard LARCHER. Ce plan identifie le contrôle de la sous-traitance de main d’œuvre et des prestations de services faisant appel au détachement de salariés étrangers comme axes prioritaires d’intervention.

* Caisse de Surcompensation du BTP (CNS BTP), la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et des paysagistes (CNATP), de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Entreprises Générales de France-BTP, la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Fédération des SCOP BTP.