19 juillet 2005

Première signature d’une convention Etat Région avec le Nord Pas-de-Calais pour la mise en oeuvre du volet emploi du Plan de Cohésion sociale

Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale

Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’emploi du travail et de la cohésion sociale, et Laurent HÉNART, Secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes, signent aujourd’hui trois accords :

• un protocole d’accord cadre sur la mise en œuvre du volet emploi du plan de cohésion sociale dans la région Nord-Pas-de-Calais,
• un contrat d’objectif et de moyens pour le développement de l’apprentissage,
• une convention tripartite entre l’État, la région et la chambre régionale des métiers pour le développement de l’apprentissage dans l’artisanat

A ce titre, ces accords et conventions sont exemplaires.

D’abord, le protocole d’accord cadre État-région porte sur l’ensemble du volet emploi du plan de cohésion sociale et c’est une première ! Il traduit une approche globale sur laquelle l’État et la région Nord-Pas-de-Calais se retrouvent, dans le respect de leurs compétences respectives :

• mobilisation des contrats aidés par l’État adossée à un effort soutenu consenti par la région en matière de formation,
• création, à partir de diagnostics partagés, des maisons de l’emploi, et accompagnement de la région sous la forme « d’espaces ressources » dédiés à la formation tout au long de la vie,
• objectifs coordonnés sur l’insertion professionnelle des jeunes, au travers du réseau des missions locales et de la mise en œuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS),
• investissement commun dans le développement et la modernisation de l’apprentissage.

Ensuite le contrat d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage dont les principales lignes directrices sont :

• augmentation de 40 % du nombre d’apprentis dans la région Nord-Pas-de-Calais à l’échéance 2009, en améliorant l’efficience de l’appareil de formation et en créant chaque année 500 places nouvelles pour tenir compte des métiers en tension ou porteurs d’avenir,
• conduite avec les CFA et les entreprises d’actions et de démarches qualité permettant, notamment, de réduire le taux de rupture des contrats et d’accroître les taux de réussite aux diplômes et d’insertion dans l’emploi à l’issue de la formation,
• amélioration des conditions matérielles de l’apprentissage (aides au transport, à l’hébergement, à la restauration, à l’acquisition du premier équipement),
• développement du pré-apprentissage. Pour ce faire, L’État et la région financent à parité sur 5 ans 70 millions d’euros en investissement. En fonctionnement, ce sont chaque année, 5 à 10 millions d’euros qui sont mobilisés par chaque partie pour financer des actions nouvelles.

Enfin la convention tripartite entre l’État, la région et la chambre régionale des métiers. Le 19 avril dernier, un accord cadre national pour le développement de l’apprentissage était signé avec les représentations nationales des organismes consulaires et une vingtaine de branches professionnelles. Les branches professionnelles signataires représentent plus de la moitié des entreprises et des salariés du secteur privé. D’importants secteurs d’activité, de l’industrie à la propreté, de la banque aux services à la personne, du commerce de détail à la grande distribution, de l’agriculture à l’industrie agroalimentaire, du bâtiment au secteur hospitalier, ont ainsi affirmé leur volonté de s’investir dans cette voie de formation professionnelle. La déclinaison de cet accord avec la chambre régionale des métiers met en place des partenariats avec l’éducation nationale pour la création d’un CFA conjoint à Lille, ensuite avec des branches professionnelles pour la création d’une plate-forme de qualification professionnelle dans l’agglomération de Lens, enfin, avec les milieux universitaires et professionnels pour réaliser un campus des métiers.

Le plan de cohésion sociale entend offrir un cadre fédérateur au déploiement d’initiatives territoriales. Les modalités d’action successivement déclinées dans le protocole État-région, dans le contrat d’objectifs et de moyens et dans la convention avec la chambre régionale des métiers scellent une démarche opérationnelle cohérente. La mobilisation pour l’emploi est en route.