20 décembre 2007

Première conférence tripartite sur l’évolution du niveau des pensions

Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a réuni pour la première fois, jeudi 20 décembre 2007, la conférence tripartite sur l’évolution du niveau des pensions créée par la loi du 21 août 2003, qui rassemble l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national.

La loi du 21 août 2003 a en effet prévu de faire le point tous les trois ans avec les partenaires sociaux sur l’application de la règle de revalorisation des pensions de vieillesse, qui s’applique au secteur public comme au secteur privé, et qui consiste en une indexation sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac.

Au cours de cette conférence, Xavier BERTRAND a rappelé que la question de la garantie du niveau des pensions et du niveau de vie des retraités est un impératif et a souligné qu’elle doit s’envisager dans une approche globale et dans un souci d’équilibre entre les générations afin de maintenir la confiance et la solidarité.

Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l’évolution des prix, il a été pris acte :

• de l’écart positif de 0,2% au-delà de l’inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006 ;
• du fait que, d’après l’INSEE, l’inflation constatée en 2007 pourrait être supérieure aux prévisions.

Par conséquent, Xavier BERTRAND a indiqué :

• qu’il faudra vraisemblablement aller au-delà de la revalorisation de 1,1% initialement prévue pour 2008 si l’inflation est effectivement supérieure aux prévisions ;
• que le Gouvernement n’a pas l’intention d’attendre le PLFSS 2009 pour procéder le cas échéant à une correction ;
• qu’un point précis sera fait à l’occasion du rendez-vous retraite de 2008 sur l’inflation constatée pour 2007 et prévue pour 2008.

Par ailleurs, le Ministre a proposé :

• de discuter à l’occasion de ce rendez-vous de la meilleure façon de garantir à l’avenir davantage de réactivité et une indexation plus précise en adaptant le cas échéant les textes pour mettre fin aux possibles décalages entre prévisions et inflation réelle (par exemple sur le modèle des règles applicables pour les allocations familiales) ;
• le lancement de travaux complémentaires pour la mise en place d’indicateurs pertinents de mesure de l’évolution du niveau de vie et du pouvoir d’achat des retraités. Ces indicateurs, en nombre limité, pourraient faire l’objet d’un suivi partagé, par exemple dans le cadre du Conseil d’orientation des retraites ou au sein des Programmes de qualité et d’efficience (PQE) annexés au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Xavier BERTRAND a enfin souligné que, compte tenu de la proximité de la date de cette conférence avec le début de l’année 2008, celle-ci constitue l’une des premières étapes de la préparation du « rendez-vous » sur les retraites qui rassemblera l’ensemble des partenaires sociaux et des acteurs concernés autour d’un objectif commun : assurer la pérennité de nos retraites.