1er mars 2005
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Précisions sur la remise du rapport relatif à la mission que Jean-Louis BORLOO a confiée à Yazid SABEG

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

Le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale précise que la remise du rapport relatif à la mission que Jean-Louis BORLOO a confiée à Yazid SABEG s’effectuera dès que celle-ci aura terminé ses consultations et concertations. Les propositions de la mission seront alors étudiées en lien avec l’ensemble des acteurs, et notamment avec les Ministres concernés, avant d’envisager toute communication et actions nouvelles.

En parallèle, un cycle de réunions des partenaires sociaux démarre dans les prochains jours sur la mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé, prévue par la loi du 18 janvier 2005. Ce n’est qu’au terme d’un accord sur la mise en place de cette convention que les solutions proposées par le rapport SABEG seront étudiées pour une mise en œuvre éventuelle et à titre expérimental.

Rappelons que la mission, confiée également à Christian LAROSE, Président de la section travail du Conseil Economique et social et à Dominique-Jean CHERTIER, directeur général adjoint de la Snecma, a pour objectif d’étudier les conditions dans lesquelles la situation des salariés confrontés à un licenciement économique pourrait être améliorée. Elle travaille sur les différentes solutions qui permettront de concentrer les moyens et les ressources pour permettre la protection des salariés confrontés à des mutations affectant des bassins d’emploi particulièrement touchés.

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