31 août 2005

Plan d’urgence pour l’emploi : des précisions suite à la réunion du comité supérieur de l’emploi

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et Gérard LARCHER, Ministre délégué à l’emploi et à l’insertion professionnelle des jeunes apportent les précisions suivantes au lendemain du Comité Supérieur de l’emploi, qui s’est réuni le jeudi 21 juillet sous la présidence de Gérard LARCHER afin d’examiner quatre des six projets d’ordonnances relatives au plan d’urgence pour l’emploi.

Pour tenir compte des observations faites par les partenaires sociaux, le Gouvernement a décidé :

les dispositions du projet d’ordonnance sur l’aménagement des règles de décompte des effectifs, qui visent à donner une impulsion nouvelle à l’embauche des jeunes en décomptant des seuils les jeunes de moins de 26 ans nouvellement embauchés, seront applicables jusqu’au 31 décembre 2007 et donneront lieu à cette date à une évaluation ;