18 mars 2005
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Parution de décrets du volet emploi de la loi de cohesion sociale

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

La mise en œuvre du plan de cohésion sociale se poursuit par la parution ce jour de décrets majeurs du volet emploi.

  • Décret N°2005 du 17 mars 2005 - relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
  • Décret N°2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat insertion-revenu minimum d’activité.

L’ensemble de ces contrats est destiné aux publics les plus éloignés de l’emploi pour favoriser le retour à un emploi stable.

  • Dans le secteur non marchand, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier du Contrat d’Avenir et du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.
  • Dans le secteur marchand, les deux outils d’insertion professionnelle sont le Contrat Insertion Revenu Minimum d’Activité et le Contrat Initiative Emploi.

La volonté du Président de la République d’une urgence réglementaire est ainsi respectée après la promulgation de la loi de cohésion sociale le 18 janvier 2005.

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