Ouverture de trois commissions mixtes paritaires

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

Ministère délégué aux relations du travail

Lors de la réunion du 18 mars 2005, la sous-commission « salaires » de la commission nationale de la négociation collective, avait examiné la conformité des grilles de classification et des minima salariaux dans 31 branches d’activité. A la suite de cette réunion, Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail avait demandé à 5 branches, dans lesquelles aucune négociation salariale n’était engagée et dont la grille salariale était largement obsolète, d’ouvrir sans attendre des négociations. Il avait indiqué qu’à défaut, et au plus tard au 15 mai, il constituerait des commissions mixtes paritaires dans chacune de ces branches.

A ce jour, deux de ces branches employant plus de 100 000 salariés ont indiqué avoir engagé des négociations salariales. En revanche trois d’entre elles (industrie chimique, commerce de gros non alimentaire et industrie pharmaceutique) se sont déclarées dans l’incapacité de reprendre la discussion dans les délais impartis, compte tenu des blocages constatés. Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail a donc demandé au directeur des relations du travail de constituer des commissions mixtes paritaires. Ces branches professionnelles représentent près de 700 000 salariés.

Haut de page

Le ministre

Michel Sapin

Travail

Emploi

Formation professionnelle / Apprentissage

Santé

Retraites

Santé / sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

INFORMATIONS PRATIQUES