29 octobre 2009

Mission sur les élections prud’homales

Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville vient de confier à M. Jacky Richard, conseiller d’Etat, une mission sur les élections prud’homales.

Comme prévu dans l’agenda social 2009, cette mission vise à dresser un bilan des élections prud’homales et en particulier des dernières d’entre elles. Elle consiste également, compte tenu du faible taux de participation des salariés, à évaluer les méthodes permettant de préserver à terme la légitimité de l’institution et de ses juges.

M. Richard sera donc amené dans ce cadre à faire des propositions concernant le mode de désignation des juges prud’homaux en tenant compte de la nécessité de maintenir une légitimité de ceux-ci fondée sur l’audience des syndicats.

Il aura l’occasion de rencontrer dans ce cadre les partenaires sociaux et des experts.

Son rapport est attendu pour la fin du mois de février.