17 avril 2009
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Mise en garde de Brice Hortefeux contre les coupures intempestives d’électricité et de gaz

De nouvelles coupures intempestives d’électricité et de gaz ont eu lieu ce jeudi et dans la nuit de jeudi à vendredi.

Monsieur Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville condamne fermement de telles pratiques, véritables actes de malveillance.

Ces coupures, outre la gêne occasionnée à des dizaines de milliers de personnes, peuvent avoir de très graves conséquences pour les personnes et les biens, ainsi que pour le fonctionnement des dispositifs de santé et de sécurité publics.

Le ministre en charge du travail et des relations sociales rappelle également que de telles coupures ne peuvent être assimilées à l’exercice du droit de grève. Il s’agit d’un acte illégal qui comme tel peut entraîner des sanctions.

Le conseil d’Etat s’est en effet prononcé très nettement depuis longtemps sur ce sujet en évoquant un « usage abusif du droit de grève contraire aux nécessités de l’ordre public », en considérant que la direction des entreprises était totalement légitime à organiser le service pour ne pas permettre de telles pratiques. Les entreprises peuvent dès lors engager des procédures disciplinaires ainsi que porter plainte contre les personnes responsables de ces situations et de leurs conséquences.

De tels actes sont, en outre totalement contraires à l’esprit du service public, a fortiori dans une période où de nombreux Français ont à faire face aux difficultés liées à la crise économique mondiale.

Brice Hortefeux en appelle au sens des responsabilités des agents des services publics en cause pour mettre un terme à de telles pratiques.

Le dialogue social apaisé, que les partenaires sociaux et les pouvoirs publics s’efforcent de promouvoir dans notre pays, ne peut progresser efficacement avec des comportements de ce type qui doivent être condamnés par tous les acteurs responsables.

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