21 décembre 2007

Les prud’hommes sont bicentenaires.

C’est en effet un décret pris par Napoléon Bonaparte qui donne naissance, le 18 mars 1806, à la première juridiction professionnelle des conflits du travail : à Lyon, et uniquement pour la soierie.

Les conseils de prud’hommes

Les conseils de prud’hommes sont des juridictions dont la mission est de trancher tous les conflits individuels nés de la relation du travail. Ils sont composés de juges élus tous les cinq ans.

Les conseils de prud’hommes sont divisés en cinq sections autonomes : encadrement ; industrie ; commerces et services commerciaux ; activités diverses ; agriculture .

Chaque section est composée de conseillers employeurs et salariés en nombre égal ( au moins quatre, en principe).

Dans un premier temps, les conseillers prud’hommes procèdent à la conciliation : dans le cadre d’une procédure orale, ils écoutent les arguments de chacun et tentent de trouver une solution qui convienne à chaque partie. Le bureau de jugement n’intervient que si la conciliation a échoué. Les magistrats de carrière n’interviennent en tant que juges départiteurs que si un partage des voix est intervenu au moment du délibéré au sein du bureau de jugement.

L’appel des décisions rendues se fait devant la chambre sociale des cours d’appel. Les délais moyens des procédures de jugements et le taux de confirmation des décisions par les cours d’appel ( environ 70%) sont comparables à ceux des tribunaux de droit commun, composés de magistrats de carrière.

Les prud’hommes en chiffres.

271 conseils de prud’hommes en France. Chaque conseil est organisé en cinq sections(encadrement, commerce, industrie, activités diverses, agriculture), où siègent paritairement employeurs et salariés.

14 600 conseillers élus, représentants pour moitié les syndicats, pour l’autre les organisations patronales.

207 770 affaires nouvelles ont été reçues par les conseils en 2004.

64,5% des demandeurs ont obtenu un résultat positif à l’issue de la procédure.

63,8% des décisions rendues par les prud’hommes ont fait l’objet d’un appel ( le taux de confirmation du jugement est de 57,1%)

25,8 % des salariés licenciés ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif personnel ont saisi le conseil de prud’hommes.

2,5 des salariés licenciés pour motif économique ont déposé un recours devant le conseil des prud’hommes.

( Données extraites du rapport de Brigitte Munoz Perez et Evelyne Serverin « le Droit du travail en perspective contentieuse 1993-2004)

Petite chronologie des conseils de prud’hommes

1806 : la loi du 18 mars crée le conseil de prud’hommes de Lyon pour la soirie. L’article 34, de portée générale, dispose que le gouvernement peut créer des conseils partout où il le juge nécessaire.

1831 et 1834 : révoltes des canuts.

1848 : nouveau mode d’élection :les ouvriers élisent les conseillers parmi la liste proposée par les patrons, et inversement.

1905 : la loi du 15 juillet généralise l’institution et organise la juridiction d’appel.

1907 : les femmes deviennent électrices aux prud’hommes. Elles seront éligibles à partir de 1908.

1924 : incorporation de la législation des conseils des prud’hommes au Code du travail.

1979 :généralisation territoriale et professionnelle des conseils de prud’hommes.

1982 : la loi du 6 mai définit le statut actuel des conseillers.