18 juillet 2005
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Les conclusions de la mission parlementaire sur le développement de la participation attendues début octobre

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Dans le prolongement des incitations fiscales prévues par le projet de loi « pour la confiance et la modernisation de l’économie », le Premier Ministre a confirmé l’intérêt qu’il porte à la poursuite de la mission relative au développement de l’intéressement et de la participation.

Confiée le 12 avril dernier, à François CORNUT-GENTILLE, député de Haute-Marne et à Jacques GODFRAIN, ancien ministre, député de l’Aveyron, les conclusions de cette mission seront remises début octobre 2005 à Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement et à Gérard LARCHER, Ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes.

Le Conseil Supérieur de la Participation est étroitement associé à ces travaux qui permettront de formuler des propositions visant à moderniser et à développer l’intéressement et la participation afin de mieux associer les salariés à la croissance de leur entreprise.