14 octobre 2008

Les conclusions de la conférence des 13 et 14 octobre 2008 sur les pratiques illicites d’emploi

Lundi 13 octobre, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité représenté par Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, a ouvert la conférence sur la lutte contre les pratiques illicites d’emploi, en présence du vice-ministre du travail et des affaires sociales tchèque, Marian Hosek et de l’inspecteur général du travail polonais, Tadeusz Jan Zajac, au palais du Pharo à Marseille.

Cette conférence s’inscrit dans le prolongement de la résolution du Conseil européen du 20 octobre 2003 relative à la transformation du travail non déclaré en emploi régulier et des propositions issues de la Communication du 24 octobre 2007 de la Commission relative à l’intensification de la lutte contre le travail non déclaré au sein de l’Union européenne. Ces deux journées de débats et d’échanges ont permis de cerner et de préciser un certain nombre de points de convergence.

L’ensemble des participants a insisté, outre les efforts qui doivent être initiés au niveau national, sur le levier que peut constituer l’Union européenne pour progresser entre Etats membres, en matière d’échange de données tant au niveau bilatéral que multilatéral. Ceci, afin de rechercher les meilleures voies d’adaptation des moyens de contrôle et faire converger les actions conduites par les Etats membres en matière de lutte contre les pratiques illicites d’emploi.

L’essor des prestations de services transnationales et de la mobilité des travailleurs, dans des conditions de saine concurrence et de respect du droit, appelle une adaptation du dispositif de contrôle des conditions d’emploi des travailleurs et des entreprises concernées et de préventions des pratiques frauduleuses.

L’ensemble des participants a souligné que l’efficacité du contrôle de la conformité des conditions d’emploi des travailleurs mobiles nécessite des échanges d’informations diverses tant économiques, sociales qu’administratives.

A ce titre, il convient de favoriser et de rechercher tous les moyens tendant à la mise en place par tous les Etats membres de système(s) performant(s) d’information et de communication, nécessaires à la vérification de la légalité des conditions d’emploi et de l’affiliation aux régimes sociaux des travailleurs concernés, dans des conditions qui en assurent la rapidité, la fiabilité, la compréhension, la pertinence, la sécurité et la conformité aux règles de protection des données personnelles.

L’accès à l’information et la diffusion de cette information, ainsi que cela a été souligné, doivent impérativement reposer sur des actions de coopération, entre institutions au niveau national et entre Etats membres.

Ces débats auront permis de nourrir les travaux de l’Union européenne sur le détachement et la mobilité des travailleurs.