22 octobre 2008

Le Parlement européen adopte définitivement la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires

Xavier BERTRAND tient à souligner que l’adoption de ce texte est une victoire collective, résultant de la mobilisation et de l’appui des parlementaires européens, de la Commission Européenne et du Commissaire Spidla, du Conseil des ministres et des partenaires sociaux qui ont soutenu la position commune adoptée par le Conseil le 9 juin dernier.

Cette adoption qui faisait l’objet de discussions depuis 2001, représente une avancée fondamentale pour les travailleurs européens, et met fin au statu quo, tournant ainsi la page de longues années de blocage. En 2006, il y avait 3,4 millions de travailleurs intérimaires en Europe. Si l’on compte le nombre de personnes qui à un moment ou un autre, se retrouvent sur les listes des entreprises de travail temporaire, nous arrivons à 6 millions de personnes. Il était anormal que le développement de l’intérim, marché en pleine expansion, s’opère dans un vide juridique communautaire total.

Ce texte va permettre d’apporter enfin un cadre juridique européen, et d’inscrire dans la loi européenne le principe d’égalité de traitement dès le premier jour entre les travailleurs permanents et les travailleurs intérimaires.

Xavier BERTRAND précise que ce texte permettra concrètement à un salarié qui accèdera à l’emploi par l’intérim d’avoir les mêmes droits qu’un travailleur permanent, dès le premier jour, et ce sur l’ensemble du territoire de l’Union. Cela vaudra en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires, de temps de pause, de périodes de repos, de travail de nuit, de congés payés, de protection de la santé des travailleurs, de protection des femmes enceintes ou encore de droit à la non discrimination. Le principe d’égalité de traitement vaudra également en matière de rémunération : dès le début de sa mission, le travailleur intérimaire touchera le même salaire que la personne qui est recrutée directement par l’entreprise utilisatrice pour effectuer le même travail. Les dérogations au principe d’égalité de traitement au premier jour ne seront possibles que s’il y a accord entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire s’il y a des contreparties pour les travailleurs.

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Le ministre tient à souligner que l’adoption de ce texte marque définitivement l’année 2008 comme l’année du redémarrage de l’Europe sociale.

Face aux difficultés auxquelles est actuellement confrontée l’économie européenne, il était de la responsabilité de chacun de faire avancer l’Europe sociale, de placer la cohésion sociale, la protection des citoyens, la solidarité, et la modernisation de notre marché du travail au cœur de nos priorités. Le ministre souligne que l’adoption de ce texte est un signal fort de la part de l’ensemble des acteurs européens dans ce sens.

Le Ministre du Travail précise que la France s’engagera jusqu’à la fin de la Présidence française, mais aussi au-delà, dans le cadre du trio formé avec les futures Présidence tchèque et suédoise, à faire progresser toujours davantage la dimension sociale en Europe, afin d’assurer la convergence entre le progrès économique et le progrès social, et de défendre le modèle social européen et ce qui fait son originalité dans le monde. Si l’Europe parle aux voyageurs, si elle parle aux consommateurs, elle doit aussi parler aux travailleurs. La dimension sociale est essentielle pour rendre l’Europe plus concrète, plus proche des citoyens.C’est un enjeu fondamental pour tous les Européens. Ce succès pour l’Europe sociale en appelle d’autres.

Xavier BERTRAND précise que cette directive entrera directement en application en France, et ne nécessitera pas de texte de transposition, la législation française en ce domaine prenant déjà pleinement en compte les recommandations communautaires.