12 novembre 2010

Le Ministère du Travail réagit aux informations données par la presse sur l’entreprise Arkéa

Le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a pris connaissance des informations rapportées par la presse sur l’interaction entre le dispositif « Cap Avenir » mis en place par l’entreprise Arkéa et la réforme des retraites.

Le Ministère souhaite corriger de nombreuses inexactitudes ou omissions figurant dans ces informations, ainsi que dans les propos tenus par Roger LE BRIS, délégué syndical CFDT de l’entreprise.

Contrairement à ces informations, le dispositif « Cap Avenir » ne consiste nullement en un départ anticipé à la retraite, ni même en préretraite, mais en un congé de fin de carrière alimenté par des droits capitalisés sur un compte-épargne-temps. Les salariés concernés sont donc toujours liés par contrat de travail à leur entreprise, mais se trouvent en congé du fait d’un dispositif défini conventionnellement au sein de l’entreprise.

C’est donc à l’entreprise qu’il appartient de définir les modalités d’adaptation éventuelle de l’activité des salariés dont les droits à congé viendraient à expiration avant le nouvel âge de la retraite. En tout état de cause, ces modalités ne peuvent consister en une « réembauche », le contrat de travail de ces salariés n’ayant pas été rompu.

Le Ministère rappelle en outre que le relèvement de l’âge de la retraite, annoncé par le Gouvernement le 16 juin dernier, ne prendra effet le 1er juillet prochain et au rythme de quatre mois par an. Ce délai de plus d’un an entre l’annonce de la mesure et son entrée en vigueur était précisément destiné à permettre aux entreprises et aux salariés d’adapter leurs décisions relatives à la fin de leur carrière.

En l’occurrence, le Ministère tient à souligner, que, d’après les informations recueillies auprès de l’entreprise, la plupart des salariés concernés par ce dispositif ont cessé leur activité après le 16 juin dernier, date de l’annonce par le Gouvernement des modalités retenues pour la réforme des retraites. C’est le cas en particulier de Roger LE BRIS, dont le congé a démarré au mois d’août dernier soit plus de deux mois après les annonces du Gouvernement et alors que celui-ci avait lancé une importante campagne d’information sur la réforme des retraites.

Le Ministère souligne enfin que, la Direction des ressources humaines de l’entreprise qu’il a contactée, lui a indiqué avoir bien informé Roger LE BRIS avant son départ en congé de l’ensemble des conséquences de son choix et en particulier du fait que la durée de son congé ne lui permettrait pas d’atteindre le nouvel âge de la retraite.