27 novembre 2008

Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)...

Le décret du 25 novembre 2008 (JO du 27) précise :

les missions et l’organisation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), appelé à succéder à l’actuel Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP). Le COCT, placé auprès du ministre chargé du travail, participe ainsi « à l’élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d’amélioration des conditions de travail ».

Le COCT comprend les formations suivantes : un comité permanent, une commission générale et des commissions spécialisées. Le décret précise les domaines dans lesquels il doit être consulté ;

la composition du COCT et les modalités de désignation de ses membres. Chacune des formations du conseil devra ainsi comprendre :
1° le collège des départements ministériels intéressés ;
2° Le collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs ;
3° Le collège des organismes nationaux d’expertise et de prévention ; -* 4° Le collège des personnes qualifiées et des représentants d’associations ou des organisations professionnelles de la prévention ;

les modalités de fonctionnement du COCT, ainsi que la composition et les compétences de son comité permanent, de la commission générale et des commissions spécialisées. Le comité permanent sera notamment assisté d’un « observatoire de la pénibilité », chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l’espérance de vie. Cet observatoire proposera au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités. Le décret du 25 novembre fixe également les règles de transition entre le CSPRP et le COCT.

La partie réglementaire du code du travail est modifiée en conséquence.