Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
-
-
-
-
Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
-
-
Informations pratiques
-
-
- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Garde d’enfants
- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
-
-
-
-
Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
-
- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
Le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) émet un avis favorable sur le projet de loi « retour à l’emploi »
Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et Catherine VAUTRIN, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité se réjouissent que le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui s’est réuni en séance extraordinaire aujourd’hui, ait émis un avis favorable sur le projet de loi « retour à l’emploi » qui modifie le régime d’intéressement des bénéficiaires de minima sociaux retrouvant un emploi (RMI, API, ASS).
A l’issue d’une séance constructive, où toutes les questions techniques ont été abordées, aucun vote contre le projet n’a été enregistré. Une majorité de voix « pour » va permettre de présenter ce projet de loi au conseil des Ministres le 9 novembre prochain.
Le ministre
Travail
Emploi
Formation professionnelle / Apprentissage
Santé
Retraites
Santé / sécurité au travail
INFORMATIONS PRATIQUES
