16 février 2005

Lancement de la recodification du Code du travail : un code révisé pour le centenaire du ministère en 2006

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

Ministère délégué aux relations du travail

Au fil des années, le code du travail est devenu un outil difficile d’accès et peu lisible alors qu’il est sans doute l’un des codes les plus utilisés au quotidien.

Depuis sa dernière révision en 1973, il a subi de nombreux ajouts, plusieurs de ses dispositions sont devenues obsolètes (telles le livret ouvrier des travailleurs à domicile de tissage ou prescriptions sur la coupe d’une pièce de velours en coton), tandis des éléments de nature jurisprudentielle ou législative essentiels n’y figurent toujours pas (tels la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation).

Le ministre délégué aux relations du travail a donc décidé d’engager une remise à plat du Code du Travail. Il s’agit d’une réécriture à droit constant qui ne modifiera pas le contenu des règles applicables. Les travaux qui débuteront officiellement le 15 février 2005 devront être achevés avant la fin du mois de juin 2006, selon le calendrier fixé par l’article 92 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit autorisant le Gouvernement à procéder par ordonnance à la recodification du droit du travail.

Ce travail de réécriture à droit constant mobilisera des moyens importants. Piloté par la Direction des Relations du Travail, il bénéficiera de l’appui de la commission supérieure de codification placée sous l’autorité du Premier Ministre. Une commission regroupant les représentants désignés par les partenaires sociaux ainsi qu’un comité d’experts participeront également activement à ce chantier.

Une fois ce travail achevé, le nouveau code du travail devra être soumis pour avis au Conseil d’Etat. Ce processus s’achèvera par le vote, par le Parlement, d’une loi de ratification qui coïncidera avec le centenaire du ministère du travail.

Personnalités associées à la démarche : Les travaux seront pilotés par la Direction des Relations du Travail avec l’appui de la Commission Supérieure de la Codification placée auprès du Premier Ministre ayant désigné deux conseillers d’Etat : Christine MAUGUË, Anne COURREGE.

• Comité d’experts
• Jean-Philippe BOURET, magistrat à la chambre sociale de la Cour de Cassation,
• Christophe RADE, professeur à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV,
• Me Jacques BARTHELEMY, avocat en droit social,
• Philippe WAQUET, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation,
• Laurent VILLBOEUF, Directeur Départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Charente.

• Commission des partenaires sociaux (un titulaire et un suppléant)
• CFDT : Vanessa CAILLY ; Michel MERSENNE,
• CFTC : Gabrielle SIMON ; Marie HAUTEFORT
• CFE-CGC : Alain LECANU ; Marie-Christine ALBARET
• CGT : Philippe MASSON ;
• FO : Véronique LOPEZ-RIVOIRE ; Ghislaine FERREIRA,
• CGPME : Jean-François VEYSSET ; Georges TISSIE,
• FNSEA : Claude COCHONNEAU ; Muriel CAILLAT,
• MEDEF : Chantal FOULON ; Dominique CAZAL,
• UNAPL : Georges DERCOURT ; Valérie RAMAGE
• UPA : Pierre BURBAN ; Marjorie LECHELLE

• Calendrier de travail
• Février-juin 2005 : définition d’un nouveau plan

• Juillet 2005 - mars 2006 : réécriture du code à droit constant

• Avril 2006 : transmission du projet d’ordonnance de la recodification au conseil d’Etat

• Juin 2006 : dépôt d’un projet de loi de ratification