7 mars 2009

Lancement de la procédure d’extension de l’accord interprofessionnel sur les salaires signé en Guadeloupe

Un accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe a été conclu le 26 février et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe le 27 février.

L’un des signataires, Force ouvrière, a demandé au ministère du travail, le 4 mars, l’engagement de la procédure d’extension de cet accord.

Comme le prévoit le code du travail, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville va publier en fin de semaine au Journal Officiel un avis qui lance la procédure d’extension.

Les partenaires sociaux représentatifs sur le plan national et interprofessionnel seront consultés le 20 mars dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective.

Conformément au code du travail, la décision quant à l’extension de l’accord sera prise à l’issue de cette consultation.

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