2 février 2005

La convention qui met en place le fonds transitoire 2005 pour les artistes et techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma a été signée aujourd’hui

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

La convention qui met en place le fonds transitoire 2005 pour les artistes et techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma a été signée aujourd’hui par Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Hervé GAYMARD, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la culture et de la communication ; Jean-François COPE, Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement et Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du travail.

Géré par l’UNEDIC et financé par l’Etat, ce fonds prend la suite du dispositif provisoire qui avait été mis en place en 2004 pour prendre en charge l’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle vivant de l’audiovisuel et du cinéma qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Il permet notamment de prendre en compte les situations d’inactivité dues à un accident de santé.

Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2005.

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