Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
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- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
Inspection du travail
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tient à rappeler que la direction générale du travail est l’autorité centrale de l’inspection du travail, depuis le décret du 22 août 2006, et ceci en conformité avec l’article 4 de la convention 81 de l’OIT. Conformément au décret d’attribution du 31 mai 2007, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a seul autorité sur la direction générale du travail. Parallèlement, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement peut disposer de celle-ci.
Cette mise à disposition ne remet pas en cause l’autorité centrale de l’inspection du travail. Elle n’affecte pas non plus l’indépendance personnelle des inspecteurs du travail dans l’exercice de leurs missions telle qu’elle est définie par la convention 81 de l’OIT. Celles-ci visent à assurer le respect du code du travail et, en cas d’infraction constatée, à sanctionner l’employeur. L’emploi de personnes non déclarées, en situation régulière ou irrégulière, est une violation grave du code du travail, sanctionnée pénalement.
En conséquence, le travail illégal des étrangers n’est qu’une des catégories juridiques des infractions du travail illégal, prévue aux articles L.341-6 et suivants du code du travail.
La lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes (travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, contournement de la libre prestation de services dans l’espace européen, emploi d’étrangers sans titre…) constitue une priorité de l’inspection du travail.
Le Ministre apporte son soutien à tous les fonctionnaires chargés de cette mission de service public de contrôle au service de l’intérêt général.
Il rappelle que l’inspection du travail est chargée de renforcer l’effectivité du droit du travail dans des domaines qui relèvent de l’ordre public social, ce qui passe par une efficacité accrue des services dans le contrôle et l’appui aux entreprises.
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