18 juin 2008
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Indemnisation des conseillers prud’hommes

Le décret n° 2008-560 (JO du 17 juin) modifie un certain nombre de dispositions du Code du travail relatives à l’indemnisation des conseillers prud’hommes : activités prud’homales concernées, nombre d’heures indemnisables, montant et modalités de versement des allocations, modalités de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers prud’hommes, …

Le Code du travail est modifié en conséquence.

Les dispositions de l’article R. 1423-55 du code du travail, dans leur rédaction issue de l’article 3 du décret du 16 juin 2008 précité (c’est-à-dire la liste des activités prud’homales ouvrant droit à autorisation d’absence pour les salariés membre d’un conseil de prud’hommes), sont applicables aux activités juridictionnelles mentionnées au 2° de cet article qui sont exercées après l’audience de la formation de référé ou du bureau de jugement, lorsque celle-ci ne s’est pas encore tenue à la date de publication de ce décret (soit le 17 juin 2008).

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