2 septembre 2008

Gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail

L’arrêté du 7 août 2008 (publié au JO du 2 septembre) fixe la liste des activités ou catégories d’activités professionnelles concernées par les dispositions de l’article R. 4457-6 du code du travail et précise les modalités et les conditions d’application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d’activité volumique du radon fixés par la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) prévue à l’article R. 4457-9 du même code.
On rappelle que l’article R. 4457-6 fait obligation à l’employeur, dans les établissements où les travailleurs, en raison de la situation de leurs lieux de travail, sont exposés à l’activité du radon :

de faire procéder à des mesures de cette activité par un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-15 du code de la santé publique ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
et, lorsque les résultats des mesures effectuées sont supérieurs aux niveaux fixés par une décision de l’ASN, de mettre en œuvre les actions nécessaires pour réduire l’exposition aussi bas que raisonnablement possible.
Les mesures prévues à l’article 3 de l’arrêté du 7 août précité, correspondant à la première évaluation de l’activité volumique du radon, doivent être réalisées dans le délai maximum de 2 ans suivant la date de publication (2 septembre 2008) de l’arrêté du 7 août 2008. Les actions techniques et organisationnelles prévues à l’article 3 ainsi que les dispositions prévues à l’article 4 du même arrêté (consignation dans le document unique des résultats des mesures réalisées et des actions menées, et communication à l’ASN et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire des résultats des mesures et, le cas échéant, des éléments justifiant les actions réalisées), lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être réalisées dans le délai maximum de 3 ans suivant la date de publication de l’arrêté du 7 août 2008.