16 février 2010
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FIVA : signature d’un contrat de performance

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l’Etat et le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Le FIVA établissement public national à caractère administratif a pour mission de réparer intégralement les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs ayants droits. Depuis sa création et jusqu’à fin 2009, le FIVA a enregistré 60 418 demandes d’indemnisation, formulé 51 793 offres d’indemnisation et versé pour un montant de 2,329 milliards d’euros d’indemnités.

Ce contrat de performance, annoncé par Xavier Darcos lors des débats sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui a reçu en janvier 2010 un accueil favorable du conseil d’administration du FIVA où sont présents les partenaires sociaux et les associations de victime, fixe des objectifs ambitieux organisés selon 4 orientations stratégiques :

  • Renforcer la qualité du service aux victimes et ayants droit sur différents services attendus pour aboutir le plus rapidement possible au respect des délais légaux de présentation et de paiement des offres d’indemnisation (respectivement 6 et 2 mois), en portant une attention particulière aux victimes de pathologies graves.
  • Mettre en place des outils de contrôle de gestion et de contrôle interne : en vue d’aboutir à une standardisation du traitement des dossiers et à une sécurité juridique et financière dans le traitement des dossiers.
  • Simplifier les procédures et favoriser la collaboration avec les partenaires « directs » du FIVA (organismes de sécurité sociale, avocats mandatés par le FIVA …), et avec les représentants des victimes (avocats des victimes, associations, organisations syndicales…).
  • Améliorer le dispositif de gouvernance, en refondant les outils informatiques du FIVA pour un meilleur pilotage des flux et revoir l’organisation des ressources humaines pour accompagner la nouvelle organisation.
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