18 mars 2005

Examen de l’évolution des salaires dans le secteur privé en 2004

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

Ministère délégué aux relations du travail

La sous-commission « salaires » de la commission nationale de la négociation collective s’est réunie aujourd’hui sous la présidence de Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, pour examiner l’évolution des salaires dans le secteur privé en 2004.

A l’issue de cette réunion et en réponse aux observations des organisations syndicales, qui ont relevé le manque d’informations précises sur l’état des grilles salariales dans les différentes branches, le ministre a demandé à ses services de réaliser, d’ici au début du mois de juin, une analyse qualitative dans les 70 principales branches, portant sur le niveau des minima, les classifications et la composition des salaires. Il a annoncé qu’il réunirait à nouveau la sous-commission au début du mois de juin, pour décider, à partir du résultat de ces travaux, de l’ouverture de négociations dans les branches qui ne sont pas en conformité sur les salaires ou sur les classifications.

Soulignant l’importance, pour les entreprises et notamment pour les PME, de pouvoir s’appuyer, pour la gestion des emplois et des compétences, sur des conventions régulièrement révisées, il a engagé les organisations professionnelles et les syndicats à ouvrir sans attendre des négociations dans les branches dans lesquelles la situation est la plus dégradée. Le ministre a rappelé que, si la négociation salariale dans les branches et dans les entreprises est de la responsabilité des partenaires sociaux, il est du devoir du Gouvernement de veiller au bon déroulement de la négociation collective et au respect du code du travail.

Il a fait savoir qu’il n’hésiterait pas à convoquer des commissions mixtes paritaires si cet appel au dialogue et à la responsabilité n’était pas suivi d’effet.

Par ailleurs, Gérard Larcher a indiqué que le Gouvernement allait ouvrir dans les jours à venir plusieurs chantiers :

• la relance de la participation et de l’intéressement des salariés au développement de leur entreprise ;
• l’amélioration de la qualité des emplois, notamment pour les salariés à temps partiel subi. Il a indiqué qu’il allait réunir les fédérations professionnelles les plus directement concernées par ce phénomène (grande distribution, nettoyage).

En réponse aux organisations qui demandaient que l’octroi aux entreprises d’aides publiques ou d’exonérations de charges soit désormais subordonné à des augmentations de salaires ou à des créations d’emplois dans les secteurs concernés, il a indiqué que le Gouvernement était prêt à s’engager dans cette voie pour les nouveaux dispositifs d’aides. Il a exclu en revanche de revenir sur le dispositif de réductions générales de charge mis en place par la loi du 17 janvier 2003 pour absorber les surcoûts liés au passage à 35 h, sous peine de fragiliser la situation de l’emploi.

La prochaine réunion de la sous-commission sous la présidence du ministre est fixée au 10 juin 2005. D’ici là, la situation des 70 principales branches d’activité aura été analysée et celle des 204 autres branches sera achevée avant la fin de l’année.