19 mai 2010

Eric Woerth réagit aux propositions du Parti socialiste sur la réforme des retraites

Martine Aubry a en effet rendu public un projet d’augmentation d’impôts et de cotisations de 37 Md€, dont 19 Md€ dès 2011. Cette augmentation pèsera à 60 % sur les revenus du travail. En effet, la hausse des cotisations (salariales et patronales) est un prélèvement sur le travail qui touchera tous les salariés et toutes les entreprises. La multiplication par cinq de la taxation de l’intéressement et de la participation frappera des millions de Français, conduira à une baisse de ces compléments de salaires et empêchera les salariés d’être associés aux résultats de leur entreprise (actuellement 5,4 millions de salariés ont de l’intéressement et 4,9 millions ont de la participation).

L’augmentation de 50 % du taux maximal de la contribution sur la valeur ajoutée constitue ni plus ni moins qu’une taxe sur le travail, puisque les deux tiers de la valeur ajoutée sont composés par les salaires.

Par ailleurs, les propositions du Parti socialiste vont pénaliser fortement les revenus de l’épargne et affecter les petits épargnants et les classes moyennes. En effet, la hausse de la CSG sur le capital frappera indifféremment tous les ménages, notamment les 20 millions de Français qui sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, ou encore les millions de Français qui possèdent un plan épargne-logement ou un petit portefeuille d’actions.

Enfin une partie des hausses annoncée par Martine Aubry est totalement virtuelle :

• en plus des 37 Md€ de recettes destinés aux régimes de retraites, le Parti socialiste prétend financer à hauteur de 3 Md€ par an le Fonds de réserves des retraites en surtaxant de 15 % l’impôt des sociétés (IS) des banques : c’est rigoureusement impossible, puisque l’IS des banques s’est élevé à 2 Md€ en 2009 et 2,5 Md€ en 2008. Pour obtenir 3 Md€ de recettes supplémentaires, il faudrait passer à un taux d’IS de près de 70 %, ce qui est évidemment inenvisageable, sauf à fragiliser le secteur bancaire français qui est l’une des forces de notre économie et qui est indispensable au développement de toutes les entreprises ;
• les 2 Md€ de ressources attendues de la taxation des bonus et des stock-options sont totalement surestimés : pour avoir ce niveau de recettes, il faudrait taxer les bonus et les stock-options à des niveaux tels que ces formes de complément de revenus baisseront de manière drastique. A titre d’exemple, la taxation des bonus des traders à hauteur de 50 % mise en place par le Gouvernement en 2009 a rapporté 360 millions d’euros ;
• le Parti socialiste souhaite augmenter la taxation des plus-values de cessions de titre à long terme, sans pouvoir néanmoins préciser le rendement qu’il en attend. Cette incapacité à chiffrer le gain attendu démontre le caractère aléatoire de cette ressource. A partir du moment où ces plus-values sont exonérées dans la plupart des pays européens à des niveaux plus importants qu’en France, les opérations seront largement réalisées à l’étranger, échappant ainsi à toute taxation.

En outre, dans le cas où ces opérations resteraient exercées en France, leur montant varie fortement d’une année sur l’autre, selon l’évolution des marchés financiers. Cela reviendrait donc à indexer le financement des régimes de retraite sur l’évolution des marchés financiers, comme dans un système par capitalisation.

Pour le Parti socialiste, la réforme des retraites se limite donc à un choc fiscal massif sur la croissance, le pouvoir d’achat des Français et l’emploi. Non seulement il refuse de traiter les problèmes démographiques par des mesures adaptées, mais sa stratégie d’évitement le conduit à proposer des mesures incompatibles avec la croissance, la progression du pouvoir d’achat et la baisse du chômage.