Elections des conseillers prud’hommes

L’arrêté du 7 août 2008 (JO du 5/09) fixe les modèles des documents électoraux suivants :

La carte électorale mentionnée à l’article R. 1441-81 du Code du travail (annexe A pour le cas général ; annexe B pour les électeurs inscrits sur la commune de Paris) ;
La feuille de dépouillement mentionnée à l’article D. 1441-146 du Code du travail (annexe C) ;
Le procès-verbal des opérations électorales établi dans chaque bureau de vote mentionné à l’article D. 1441-153 du Code du travail (annexe D) ;
Le procès-verbal du recensement des votes établi par le bureau centralisateur de la commune mentionnée à l’article D. 1441-156 du Code du travail (annexe E) ;
Le procès-verbal de la commission de recensement des votes, mentionné à l’article D. 1441-163 du Code du travail (annexe F). Comme le précise l’arrêté, les annexes sont consultables au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (direction générale du travail, bureau des conseils de prud’hommes et des élections prud’homales), 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.