11 juillet 2006

Développement des services à la personne : Convention triennale entre le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, l’Agence nationale des services à la personne et la Caisse des Dépôts

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Laurent Hénart, président de l’Agence nationale des services à la personne et Francis Mayer, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé une convention triennale par laquelle ils s’engagent à accélérer le développement des emplois de services à la personne, dans le cadre du Plan gouvernemental de cohésion sociale.

Le développement de l’offre de services à la personne sur l’ensemble du territoire

A cette fin, la Caisse des Dépôts mobilisera ses partenaires et leurs outils financiers :

• les réseaux d’accompagnement et de financement des créateurs de petites entreprises : France Initiative, Adie, Réseau Entreprendre, Boutiques de gestion,
• le réseau de conseil aux associations : dispositifs locaux d’accompagnement et centres régionaux de ressources,
• les outils de financement du secteur de l’insertion (garanties d’emprunts et fonds propres), créés par France Active et Sogama-crédit associatif.

L’Agence nationale des services à la personne et la Caisse des Dépôts mettront l’accent surl’adaptation de l’offre de services à la personne aux besoins des territoires, en appui des politiques des collectivités locales. Leur effort portera notamment sur la création de services dans les quartiers sensibles, caractérisés par un fort taux de chômage. La Caisse des Dépôts soutiendra, si nécessaire, la création d’outils financiers adaptés aux activités de services à la personne.

Le Fonds de cohésion sociale, dont l’Etat a confié la gestion à la Caisse des Dépôts pour favoriser, par un dispositif de garantie, le micro-crédit professionnel et social, sera également mobilisé pour les personnes en difficultés ou au chômage souhaitant créer une entreprise de services ou exercer un emploi dans ce domaine.

La centralisation par la Caisse des Dépôts du chèque-emploi service universel (CESU)

L’Agence nationale des services à la personne a choisi la Caisse des Dépôts comme établissement financier centralisateur du CESU-TSP prépayé (chèque-emploi service universel - titre spécial de paiement), nouveau moyen de paiement des activités de services à la personne.

Les porteurs de CESU peuvent depuis le 26 juin 2006 encaisser ces titres directement auprès de leur banque grâce à un dispositif de compensation interbancaire. La Caisse des Dépôts assurera la centralisation, la compensation et le règlement des CESU aux banques ainsi que le paiement à celles-ci des commissions dues pour la gestion de ce nouveau service bancaire.