12 janvier 2009

Deux brochures pour mieux connaître les dispositions de la loi du 20 août 2008

Suite à la position commune adoptée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008, la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée le 20 août 2008.

Soucieux d’offrir aux différents acteurs du monde de l’entreprise (entrepreneurs, DRH, experts comptables, juristes…) mais aussi aux partenaires sociaux et aux salariés un « service après-vote » de la réforme, Xavier BERTRAND, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a souhaité que deux documents pédagogiques soient publiés pour expliquer ces réformes.

Ils ont pour objectif de détailler les principales dispositions de la loi, leurs modalités d’application et le calendrier de mise en œuvre de la loi.

Pour ceux qui s’interrogent sur la législation sur le temps de travail, la brochure « temps de travail » reprend les quatre principaux objectifs de la réforme :

1. Elargir l’espace de la négociation collective, afin d’adapter le temps de travail aux besoins des entreprises et des salariés.
2. Conserver dans la loi, au nom de l’ordre public social, les règles essentielles, qui s’imposent à tous, destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs (durée minimale de repos quotidien hebdomadaire, durée quotidienne maximale, temps de pause, congés payés annuels, travail de nuit, etc).
3. Garantir le niveau des contreparties minimales pour les salariés accomplissant des heures au-delà de 35 heures, tout en maintenant les avantages de la loi TEPA.
4. Simplifier les règles applicables au temps de travail.