27 novembre 2007
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Des formalités simplifiées pour demander l’ACCRE

À partir du 1er décembre 2007, adressez-vous désormais au Centre de formalités des entreprises compétent pour demander l’ACCRE. Cette demande peut être effectuée au moment de la déclaration de la création ou reprise de l’entreprise ou au plus tard le 45è jour qui suit cette déclaration. Principaux centres de formalités des entreprises

  • Chambre de commerce et d’industrie
  • Chambre des métiers et de l’artisanat
  • Greffe du tribunal de commerce
  • Chambre d’agriculture
  • Chambre nationale de batellerie artisanale
  • URSSAF
  • Centre des impôts
pdf panneauAccre (nov 07) (pdf - 164.6 ko)
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