24 août 2006

Création de la Direction Générale du Travail

Les textes créant une direction générale du travail (DGT) viennent de paraître. Cette nouvelle organisation constitue une étape importante dans le renforcement de la politique du travail telle qu’elle a été annoncée par Gérard LARCHER, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, le 19 mars 2006

L’objectif est que l’Etat mobilise tous ses moyens tant au niveau de l’administration centrale que des services déconcentrés et de l’inspection du travail pour améliorer les relations et conditions de travail. Le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail s’inscrit dans cet objectif.

Les services compétents sont en conséquence regroupés au sein d’une direction générale.

Par rapport à l’ancienne direction des relations du travail, un service est spécialement créé en vue d’animer et d’appuyer l’action des services sur le terrain. L’action d’appui était notamment insuffisante et éclatée entre plusieurs directions alors que la législation devient de plus en plus complexe et implique un appui en termes de méthode. Le but est de renforcer l’effectivité du droit du travail notamment dans les domaines qui relèvent de l’ordre public social (santé et sécurité au travail, travail illégal, représentation du personnel, contrat de travail…), ce qui passe par une efficacité accrue des services dans le contrôle et l’appui aux entreprises.

Par ailleurs, le développement de la négociation collective et de la concertation avec les partenaires sociaux implique que leur place soit reconnue et consacrée. Un service est en conséquence créé comprenant en son sein une sous-direction qui regroupera la fonction d’élaboration des règles du code du travail avec tout ce qui relève de la négociation collective et du dialogue social avec les partenaires sociaux. Ce service comprendra également une sous-direction des conditions de travail dont le rôle sera essentiel dans la mise en œuvre du plan santé au travail.

La création de cette direction générale traduit ainsi le souci du ministre d’instituer une véritable « politique du travail » en lien avec la politique de l’emploi. En cela, elle est une étape d’un processus qui a commencé par les différents plans d’action menés en matière de lutte contre le travail illégal, de santé-sécurité au travail, d’appui à la négociation salariale de branche et qui se poursuivra par le plan de modernisation de l’inspection du travail et le renforcement des moyens qui lui sont affectés.

La création de la DGT s’inscrit dans la double volonté du Gouvernement de développer la place du dialogue social avec les partenaires sociaux et d’assurer l’ordre public social par le renforcement des moyens de l’Etat.

L’actuel directeur des relations du travail, Jean-Denis COMBREXELLE, prendra en charge cette nouvelle direction. Jean BESSIERE, actuel directeur de l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et auteur d’un rapport demandé par le ministre sur l’inspection du travail, sera son adjoint.

Vous trouverez ci-joint un organigramme d’ensemble de la direction. Tout est mis en œuvre pour que la transition soit la plus aisée possible. En pratique, les numéros de téléphone de vos correspondants ne changent pas. Un organigramme complet, avec les noms et les coordonnées des responsables d’unité vous sera adressé prochainement.

Organigramme de la direction générale du travail (DGT) (pdf - 25.4 ko)