30 mars 2005

CONTRATS D’AVENIR : premiers contrats signés pour un retour à un emploi stable

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

CONTRATS D’AVENIR : premiers contrats signés pour un retour à un emploi stable.

Les contrats d’avenir, qui constituent l’une des mesures les plus importantes du volet emploi du Plan de Cohésion Sociale, sont désormais pleinement opérationnels. Après sa communication en Conseil des Ministres, Jean-Louis Borloo, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion Sociale vient de signer les premiers contrats d’avenir à Dijon avec le Conseil Général de la Côte d’Or. Dans les prochains jours, ce seront notamment l’Yonne, l’Orne, la Marne, le Loir-et-Cher, la Haute-Savoie… qui vont s’engager dans cette même démarche. De même des communes s’engagent directement.

La loi de programmation pour la cohésion sociale a été promulguée le 18 janvier 2005. Très exactement deux mois après, le 18 mars 2005, la forte mobilisation de tous les services et des acteurs a permis la publication au journal officiel de la quasi-totalité des décrets d’application. Les services déconcentrés de l’Etat ont également reçu les circulaires.

« Favoriser le retour à l’emploi des personnes aux parcours personnel et professionnel heurtés est au cœur de notre mission d’élus républicains et de responsables politiques. Les contrats d’avenir vont offrir à tous la possibilité d’un retour progressif vers l’emploi. A terme, ces contrats d’avenir devraient se substituer au RMI généralisé… initialement prévu pour les personnes les plus faibles et les plus démunies. »

Une mobilisation de tous les acteurs vers le retour à l’emploi.

Le contrat d’avenir, est destiné aux allocataires du RMI, de l’ASS ou de l’API depuis au moins six mois. C’est un vrai contrat de travail de deux ans, réservé au secteur non marchand, d’une durée moyenne de 26 heures par semaine et accompagné d’une formation.

Le cœur du dispositif, repose sur « l’activation » des minima sociaux par les conseils généraux ou les communes : le titulaire d’un contrat d’avenir perçoit un salaire égal au SMIC (26 heures). L’employeur quant à lui, est aidé par l’Etat et le conseil général. Au total l’employeur reçoit une aide équivalente à 89,2% du salaire la première année et 78,5% la deuxième année.

Ce contrat d’avenir offre au salarié un véritable parcours de retour à l’emploi, dans la durée. Il prépare son entrée vers un emploi durable. Des actions de formation et d’accompagnement sont prévues en ce sens. Une convention d’objectifs signée par l’Etat et la collectivité territoriale engage tous les services de l’Etat autour du demandeur d’emploi en voie d’insertion. De leur côté, le nouveau salarié et l’employeur (une association, un service public, une collectivité locale par exemple) s’engagent également en préparant un projet professionnel, déterminant les actions de formation à mettre en œuvre pour matérialiser ce projet, l’accompagnement nécessaire,…

Pour les chantiers et ateliers d’insertion un dispositif spécial est prévu pour que le coût salarial, pour la structure employeur, n’augmente pas par rapport aux anciens CES (alors même que les droits sociaux des titulaires du contrat sont désormais ceux d’un contrat de droit commun).

« Un pays n’est rien sans les individus qui le composent. Il se renforce et s’enrichit de la diversité des hommes et des femmes qui en font partie. Il est désormais impératif que notre République apprenne à mieux valoriser ses fantastiques ressources humaines »