3 juin 2008
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Conseil de prud’hommes : parution de deux décrets portant création d’un nouveau conseil de prudhommes et modifiant la composition des conseils de prud’hommes

  • Le décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 (paru au JO du 1er juin 2008) supprime un certain nombre de conseils de prud’hommes, crée un nouveau conseil de prud’hommes et modifie le siège et le ressort des conseils de prud’hommes maintenus. Il prévoit également les dispositions applicables aux procédures en cours devant les conseils de prud’hommes supprimés.
    Ce décret entrera en vigueur le 3 décembre 2008. Toutefois, il entre en vigueur dès sa publication pour la préparation des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes.
  • Le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixe la composition des conseils de prud’hommes et le nombre des conseillers à élire par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 3 décembre 2008.
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