14 décembre 2004

Conclusions de la première étude réalisée en France sur les pratiques de « télétravail ».

Dans le cadre d’une mission confiée le 28 juillet 2003, Gérard LARCHER, Ministre Délégué aux Relations du Travail a reçu Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de l’organisation « le Forum des droits sur l’internet », qui lui a présenté les conclusions de la première étude réalisée en France sur les pratiques de « télétravail ».

Les conclusions du rapport remis à Gérard LARCHER se fondent notamment sur une évaluation statistique de la population des télétravailleurs français de la DARES, consolidée par une enquête conduite en collaboration avec l’INSEE. Réalisée sur la période 1999/2003, cette étude* confirme l’attractivité de cette forme de travail qui concerne aujourd’hui 7% de la population active salariée (dont 2% travaillant à domicile et 5% itinérants).

Gérard LARCHER a noté que le rapport reprenait les principes de l’accord cadre du 16 juillet 2002 sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux européens. Au terme d’une cinquantaine d’auditions auxquelles ont été associés les représentants des organisations professionnels et syndicales, cette mission d’expertise et d’évaluation a dégagé quatre principales orientations susceptibles de concilier le développement du télétravail avec la protection des salariés : l’affirmation du volontariat du travailleur, la clarification des devoirs et des obligations réciproques dans le cadre du contrat de travail, la garantie d’une équité de traitement avec les salariés basés en entreprise en matière de droits collectifs (temps de travail, formation, santé-sécurité, accès aux institutions représentatives du personnel…), la conciliation entre la vie privée du salarié et la sécurité informatique de l’entreprise. « Il appartient dorénavant aux partenaires sociaux de se saisir des conclusions de ce rapport dans le cadre d’un négociation interprofessionnelle » a précisé Gérard Larcher.

Haut de page

Le ministre

Michel Sapin

Travail

Emploi

Formation professionnelle / Apprentissage

Santé

Retraites

Santé / sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

INFORMATIONS PRATIQUES